TVA

  • NEUF
  • OCCASION

Du point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf si :

  • il est livré dans les 6 mois suivant la date de première mise en circulation OU
  • il a parcouru moins de 6000 km depuis cette même date.

Dans ce cas, Autofactoria vous vendra un véhicule à un prix Hors Taxe. Cela signifie que vous devez régler la TVA dans le pays où le véhicule sera immatriculé (en principe dans votre pays de résidence). 

Autofactoria vous fournit tous les documents nécessaires (Certificat de conformité communautaire, certificat d’immatriculation du véhicule, facture à l’entête d’Autofactoria, carnet d’entretien) à l’aboutissement de vos démarches.

Un véhicule est fiscalement considéré comme d’occasion si :

  • il est livré après les 6 mois suivant la date de première mise en circulation ET
  • il a parcouru plus de 6000 km depuis cette même date.


Autofactoria
vous propose ce type de véhicule à un prix incluant la TVA, donc TTC. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès des services fiscaux: la TVA a été réglée avant que ne preniez possession du véhicule.

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